Business Immo Carrières

Pratique des baux commerciaux en 2010 : nouveau contexte, nouveaux textes, nouveaux indices et jurisprudence

Date de création : 16.07.10
Bicf

Objectifs :

La loi du 4 août 2008 dite LME a apporté de profondes évolutions au statut des baux commerciaux. L’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction a amené de nombreux preneurs à s’interroger sur l’opportunité de réviser les loyers de leurs baux. Dans un contexte économique difficile les questions traditionnelles qui se posent au moment du renouvellement du bail prennent une nouvelle intensité. Le but de cette formation est de faire le point sur cette actualité récente.

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